J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17964
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Instruction du 22 septembre 2003 relative aux procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS
NOR : EQUA0300950J
La présente instruction est prise en application de l'alinéa 6-3 de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS.
Elle a pour objet de fixer, dans son annexe, les procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS, approuvées par le service technique de la navigation aérienne et applicables par les personnels techniques qui en sont chargés.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
F. Morisseau
Nota. - La présente instruction, y compris son annexe, sera publiée par le service de l'information aéronautique et pourra être consultée ou obtenue à l'adresse postale suivante : SIA, 8, avenue Roland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.